La Forge Club Fitness

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations de La Forge Club Fitness (ci-après le « Club ») et de toute personne physique souscrivant un abonnement ou une prestation proposée par le Club (ci-après l’« Adhérent »).

Les CGV s’appliquent à l’ensemble des abonnements, prestations et services proposés par le Club, notamment, sans que cette liste soit limitative :

• l’accès aux espaces de musculation, cardio-training et entraînement fonctionnel ;
• les cours collectifs, y compris les cours et entraînements inspirés de la discipline HYROX® ;
• les prestations de coaching individuel ou en petit groupe ;
• les services complémentaires proposés par le Club ;
• les inscriptions réalisées en club ou à distance, notamment via le site internet ou toute plateforme partenaire.

Toute souscription à un abonnement ou à une prestation implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV ainsi que du règlement intérieur du Club, dont l’Adhérent reconnaît avoir pris connaissance préalablement à son engagement.

Les présentes CGV constituent, avec le contrat d’abonnement, le règlement intérieur, la politique de confidentialité et les autres documents contractuels éventuellement remis à l’Adhérent, l’ensemble des dispositions régissant les relations entre le Club et l’Adhérent.

Le Club se réserve le droit de modifier les présentes CGV afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou de l’évolution de ses services. Les modifications ne s’appliqueront pas rétroactivement aux contrats en cours, sauf lorsqu’elles résultent d’une obligation légale ou réglementaire ou qu’elles sont plus favorables à l’Adhérent.

Article 2 – Définitions

Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, les termes ci-dessous, lorsqu’ils sont employés avec une majuscule, ont la signification suivante :

2.1. Le Club
Désigne La Forge Club Fitness, exploitant de la salle de sport située à Bourg-Achard, ainsi que toute personne physique ou morale agissant pour son compte.

2.2. L’Adhérent
Désigne toute personne physique ayant souscrit un abonnement ou une prestation auprès du Club et bénéficiant d’un droit d’accès aux installations conformément aux présentes CGV.

2.3. Le Contrat
Désigne l’ensemble des documents contractuels liant le Club et l’Adhérent, comprenant notamment le contrat d’abonnement, les présentes Conditions Générales de Vente, le règlement intérieur, la politique de confidentialité ainsi que tout document complémentaire accepté par l’Adhérent.

2.4. L’Abonnement
Désigne la formule choisie par l’Adhérent lui donnant accès, selon les conditions prévues au contrat, à tout ou partie des services proposés par le Club.

2.5. Les Services
Désignent l’ensemble des prestations proposées par le Club, notamment :

• l’accès aux espaces de musculation et de cardio-training ;
• l’accès aux espaces de functional training et de préparation physique ;
• les cours collectifs ;
• les entraînements et cours inspirés de la discipline HYROX® ;
• les prestations de coaching individuel ou collectif ;
• les services numériques, événements sportifs et toute prestation complémentaire proposée par le Club.

2.6. Les Installations
Désignent l’ensemble des locaux, équipements, matériels, vestiaires, espaces d’entraînement, sanitaires et autres infrastructures mis à disposition des Adhérents.

2.7. Le Badge d’accès
Désigne le support physique ou numérique permettant l’identification de l’Adhérent et l’accès aux installations du Club. Il est strictement personnel, nominatif et incessible.

2.8. Le Site Internet
Désigne le site officiel de La Forge Club Fitness ainsi que toute application ou plateforme numérique exploitée par le Club permettant notamment l’information, la réservation, l’inscription, le paiement ou la gestion de l’abonnement.

2.9. Le Règlement intérieur
Désigne le document fixant les règles de fonctionnement, d’hygiène, de sécurité et de bonne conduite applicables au sein du Club. Il fait partie intégrante du Contrat.

2.10. Force majeure
La force majeure s’entend de tout événement répondant aux critères définis par l’article 1218 du Code civil, empêchant temporairement ou définitivement l’exécution des obligations de l’une des parties.

Article 3 – Conditions d’adhésion

3.1. Conditions générales d’inscription

L’adhésion au Club est ouverte à toute personne physique remplissant les conditions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.

L’Adhérent déclare être juridiquement capable de contracter ou, à défaut, être valablement représenté par son représentant légal.

Toute adhésion est personnelle, nominative et incessible. Elle ne peut en aucun cas être prêtée, cédée ou utilisée par un tiers.

3.2. Informations communiquées par l’Adhérent

Lors de son inscription, l’Adhérent s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment concernant son identité, son adresse, son adresse électronique, son numéro de téléphone et ses coordonnées bancaires lorsque celles-ci sont nécessaires au paiement de l’abonnement.

L’Adhérent s’engage à informer le Club dans les meilleurs délais de toute modification de ces informations.

Le Club ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant de la communication d’informations erronées ou non mises à jour.

3.3. Conditions particulières applicables aux mineurs

Les personnes mineures peuvent être admises au Club uniquement sous réserve :

• de l’autorisation écrite de leur représentant légal ;
• de la signature du contrat par le représentant légal ;
• de la fourniture des documents éventuellement demandés par le Club ;
• du respect des conditions d’accès définies par le règlement intérieur.

Le représentant légal demeure responsable du mineur pendant toute la durée du contrat et garantit le paiement des sommes dues au titre de l’abonnement.

Le Club se réserve le droit de limiter l’accès des mineurs à certaines activités ou plages horaires pour des raisons de sécurité.

3.4. Validation de l’adhésion

L’adhésion devient définitive après :

• la signature du contrat d’abonnement ;
• l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
• l’acceptation du règlement intérieur ;
• le règlement des sommes éventuellement dues lors de l’inscription ;
• la validation du moyen de paiement lorsque celui-ci est requis.

Le Club remet ensuite à l’Adhérent son support d’accès (badge, carte ou tout autre dispositif d’identification).

3.5. Refus ou annulation de l’adhésion

Le Club se réserve le droit de refuser ou d’annuler une demande d’adhésion dans les cas suivants :

• informations fausses ou incomplètes fournies par le demandeur ;
• incident de paiement antérieur non régularisé auprès du Club ;
• non-respect des présentes Conditions Générales de Vente ou du règlement intérieur ;
• comportement susceptible de porter atteinte à la sécurité, au bon fonctionnement du Club ou à la tranquillité des autres Adhérents.

Toute décision de refus ou d’annulation sera motivée et prise dans le respect des dispositions légales applicables.

3.6. Acceptation des documents contractuels

En signant son contrat d’abonnement ou en validant son inscription en ligne, l’Adhérent reconnaît avoir pris connaissance et accepter sans réserve :

• les présentes Conditions Générales de Vente ;
• le règlement intérieur du Club ;
• la politique de confidentialité ;
• la politique de gestion des cookies applicable au site internet, lorsqu’elle est concernée.

Ces documents sont consultables à tout moment sur le site internet du Club et peuvent être remis sur simple demande.

Article 4 – Formules d’abonnement

4.1. Principe général

Le Club propose différentes formules d’abonnement permettant d’accéder à tout ou partie des installations et services proposés par La Forge Club Fitness.

Les caractéristiques, les conditions d’accès, la durée d’engagement, les tarifs ainsi que les prestations incluses dans chaque formule sont précisés dans le contrat d’abonnement, la grille tarifaire en vigueur ou sur le site internet du Club.

4.2. Prestations incluses

Selon la formule souscrite, l’Adhérent peut bénéficier notamment :

• de l’accès aux espaces de musculation et de cardio-training ;
• de l’accès aux espaces de functional training et de préparation physique ;
• des cours collectifs proposés par le Club ;
• des séances et entraînements HYROX® ;
• de prestations de coaching individuel ou collectif ;
• de services complémentaires proposés ponctuellement par le Club.

Certaines prestations peuvent être accessibles uniquement sur réservation ou être soumises à un nombre de places limité.

4.3. Évolution des prestations

Le Club se réserve le droit de faire évoluer son offre de services afin d’améliorer la qualité des prestations proposées, notamment par :

• l’ajout de nouveaux équipements ;
• la création ou la suppression de cours collectifs ;
• la modification des plannings ;
• le renouvellement du matériel ;
• l’organisation d’événements sportifs ;
• la mise en place de nouveaux services ou options.

Ces évolutions ne constituent pas une modification substantielle du contrat dès lors qu’elles ne privent pas l’Adhérent de l’accès aux prestations essentielles prévues par sa formule d’abonnement.

4.4. Formules avec ou sans engagement

Le Club peut proposer :

• des abonnements avec une durée minimale d’engagement ;
• des abonnements sans engagement ;
• des abonnements à durée déterminée ;
• des cartes ou carnets de séances ;
• des abonnements spécifiques destinés à certaines catégories de clients (étudiants, entreprises, familles, seniors ou toute autre offre commerciale).

Les conditions particulières applicables à chacune de ces formules sont précisées lors de la souscription.

4.5. Modification de formule

Sous réserve des conditions commerciales en vigueur, l’Adhérent peut demander le changement de sa formule d’abonnement.

Toute demande de modification prend effet à la date convenue entre les parties et peut entraîner une adaptation du tarif ou de la durée d’engagement conformément aux conditions applicables au jour de la modification.

4.6. Prestations complémentaires

Le Club peut proposer des prestations ou services complémentaires non inclus dans l’abonnement, notamment :

• coaching personnalisé ;
• bilans sportifs ;
• programmes d’entraînement ;
• programmes nutritionnels ;
• événements, compétitions ou stages ;
• vente de boissons, compléments alimentaires, vêtements ou accessoires ;
• toute autre prestation développée par le Club.

Ces prestations font l’objet d’une facturation distincte, sauf mention contraire.

Article 5 – Tarifs et modalités de paiement

5.1. Tarifs

Les tarifs des abonnements, prestations et services proposés par le Club sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la souscription du contrat d’abonnement. Ils sont communiqués à l’Adhérent avant toute conclusion du contrat et sont consultables au sein du Club ainsi que sur le site internet lorsqu’ils y sont publiés.

5.2. Modalités de paiement

Le règlement des abonnements et prestations peut être effectué selon les moyens de paiement acceptés par le Club, notamment :

• prélèvement automatique SEPA ;
• carte bancaire ;
• virement bancaire ;
• espèces, dans les limites autorisées par la réglementation ;
• tout autre moyen de paiement accepté par le Club.

Sauf disposition particulière prévue au contrat, les abonnements sont réglés par prélèvement automatique SEPA toutes les quatre (4) semaines, selon l’échéancier communiqué lors de la souscription.

L’Adhérent reconnaît qu’un prélèvement effectué toutes les quatre (4) semaines correspond à treize (13) échéances par année civile, et non à douze prélèvements mensuels.

La date de chaque prélèvement est précisée dans le contrat d’abonnement ou dans l’échéancier remis à l’Adhérent.

L’Adhérent s’engage à maintenir un moyen de paiement valide pendant toute la durée de son abonnement et à informer sans délai le Club de toute modification de ses coordonnées bancaires.

5.3. Frais d’inscription

Le Club peut appliquer des frais d’inscription ou des frais de création de badge d’accès. Leur montant est indiqué lors de la souscription.

Sauf disposition contraire, ces frais restent définitivement acquis au Club et ne sont pas remboursables en cas de résiliation anticipée.

5.4. Révision des tarifs

Pour les abonnements avec engagement, le tarif convenu lors de la souscription demeure applicable pendant la durée initiale de l’engagement, sauf évolution des taxes ou dispositions légales imposées par les pouvoirs publics.

À l’issue de cette période, ou pour les abonnements sans engagement, le Club peut modifier ses tarifs sous réserve d’en informer l’Adhérent au moins un (1) mois avant leur entrée en vigueur.

En cas de refus de cette modification tarifaire, l’Adhérent bénéficiant d’un abonnement sans engagement pourra résilier son contrat conformément aux conditions prévues à l’article relatif à la résiliation.

5.5. Incident de paiement

Tout rejet de prélèvement ou défaut de paiement entraîne l’exigibilité immédiate des sommes dues.

Le Club adressera à l’Adhérent une demande de régularisation par tout moyen approprié (courriel, SMS, courrier ou téléphone).

À défaut de régularisation dans un délai raisonnable, le Club pourra :

• suspendre temporairement l’accès aux installations ;
• refuser toute nouvelle réservation de cours ou de prestations ;
• engager toute procédure utile au recouvrement des sommes dues.

Les frais bancaires directement supportés par le Club à la suite d’un rejet de prélèvement pourront être refacturés à l’Adhérent sur présentation de justificatifs, dans les limites autorisées par la réglementation.

5.6. Défaut de paiement prolongé

En cas de défaut de paiement persistant malgré une mise en demeure restée sans effet, le Club pourra résilier le contrat dans les conditions prévues à l’article relatif à la résiliation, sans préjudice de son droit de réclamer le paiement des sommes restant dues.

5.7. Promotions et offres commerciales

Les offres promotionnelles, tarifs préférentiels, réductions ou avantages consentis lors de la souscription sont soumis aux conditions particulières précisées lors de leur mise en place.

Sauf mention contraire, les différentes offres commerciales ne sont ni cumulables ni rétroactives.

Article 6 – Accès au Club

6.1. Conditions d’accès

L’accès aux installations de La Forge Club Fitness est strictement réservé aux Adhérents disposant d’un abonnement en cours de validité ou aux personnes autorisées par le Club dans le cadre d’une séance d’essai, d’un événement ou d’une prestation spécifique.

L’accès est limité aux prestations comprises dans la formule d’abonnement souscrite.

6.2. Badge d’accès

Lors de son inscription, l’Adhérent reçoit un badge, une carte d’accès ou tout autre dispositif d’identification permettant d’accéder aux installations du Club.

Ce support est personnel, nominatif et incessible. Il ne peut en aucun cas être prêté, cédé ou utilisé par un tiers.

Toute tentative de fraude, notamment le prêt volontaire du badge ou la facilitation de l’accès à une personne non autorisée, pourra entraîner des sanctions pouvant aller jusqu’à la suspension immédiate ou à la résiliation du contrat dans les conditions prévues aux présentes CGV.

6.3. Perte ou détérioration du badge

En cas de perte, de vol ou de détérioration du badge d’accès, l’Adhérent s’engage à en informer le Club dans les meilleurs délais.

Le remplacement du badge pourra être facturé selon le tarif en vigueur affiché au Club.

Le Club pourra désactiver immédiatement tout badge déclaré perdu ou volé afin de garantir la sécurité des installations.

6.4. Horaires d’ouverture

Les horaires d’ouverture sont affichés dans les locaux du Club et publiés sur le site internet ou les supports de communication du Club.

Le Club se réserve le droit de modifier exceptionnellement ses horaires, de fermer temporairement tout ou partie de ses installations ou de limiter l’accès à certains espaces notamment en cas :

• de travaux ;
• d’opérations de maintenance ou d’entretien ;
• d’organisation d’événements ;
• d’impératifs de sécurité ;
• de force majeure ;
• de toute circonstance indépendante de sa volonté.

Lorsque ces fermetures demeurent ponctuelles et raisonnables, elles n’ouvrent droit à aucune indemnisation ni réduction du prix de l’abonnement.

6.5. Respect des règles d’utilisation

L’Adhérent s’engage à :

• respecter les présentes CGV ainsi que le règlement intérieur ;
• utiliser les équipements conformément à leur destination ;
• respecter les consignes données par le personnel du Club ;
• adopter un comportement respectueux envers les autres Adhérents et le personnel ;
• maintenir les locaux propres et remettre le matériel à sa place après utilisation.

Le port d’une tenue de sport adaptée ainsi que de chaussures propres réservées à la pratique en intérieur est obligatoire.

L’utilisation d’une serviette personnelle sur les appareils est également obligatoire pour des raisons d’hygiène.

6.6. Sécurité

Le Club se réserve le droit de refuser ou d’interrompre l’accès à toute personne :

• présentant un comportement dangereux ou agressif ;
• se trouvant sous l’emprise de l’alcool ou de substances illicites ;
• ne respectant pas les règles de sécurité ou d’hygiène ;
• utilisant les installations de manière susceptible de mettre en danger sa sécurité ou celle des autres.

Cette mesure pourra être prise sans préjudice des autres sanctions prévues par les présentes CGV ou par le règlement intérieur.

6.7. Contrôle d’accès

Afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens, le Club peut procéder à tout contrôle d’identité raisonnablement nécessaire pour vérifier que le titulaire du badge est bien l’Adhérent autorisé à accéder aux installations.

Article 7 – Durée de l’abonnement et renouvellement

7.1. Entrée en vigueur

Le contrat d’abonnement prend effet à la date indiquée sur le contrat signé par l’Adhérent, sous réserve de la validation du dossier d’inscription et du paiement des sommes éventuellement exigibles lors de la souscription.

7.2. Durée de l’abonnement

La durée de l’abonnement dépend de la formule choisie par l’Adhérent lors de son inscription.

Le Club peut proposer notamment :

• des abonnements avec engagement pour une durée déterminée ;
• des abonnements sans engagement ;
• des abonnements à durée fixe ;
• des cartes ou carnets de séances.

Les conditions particulières applicables à chaque formule sont précisées dans le contrat d’abonnement.

7.3. Renouvellement

Sauf stipulation contraire prévue dans le contrat d’abonnement, les abonnements sont renouvelés conformément aux conditions de la formule souscrite.

Les abonnements sans engagement sont reconduits mensuellement jusqu’à leur résiliation par l’une des parties dans les conditions prévues aux présentes CGV.

Les abonnements à durée déterminée prennent fin automatiquement à leur échéance, sauf disposition contraire prévue lors de la souscription.

7.4. Modification de la formule d’abonnement

Sous réserve des offres disponibles, l’Adhérent peut solliciter un changement de formule d’abonnement.

Toute modification est soumise à l’accord du Club et peut entraîner une adaptation du tarif, de la durée d’engagement ou des prestations incluses.

Les nouvelles conditions prennent effet à la date convenue entre les parties.

7.5. Évolution des services

Le Club peut faire évoluer ses équipements, ses installations, son planning de cours ou les services proposés afin d’améliorer la qualité de ses prestations.

Ces évolutions ne constituent pas une modification du contrat dès lors qu’elles ne remettent pas en cause l’accès aux prestations essentielles correspondant à la formule souscrite par l’Adhérent.

Article 8 – Santé, aptitude physique et sécurité

8.1. Déclaration d’aptitude

En souscrivant un abonnement, l’Adhérent déclare pratiquer les activités proposées par le Club sous sa propre responsabilité et atteste ne présenter aucune contre-indication médicale connue à la pratique des activités physiques et sportives correspondant aux prestations auxquelles il est inscrit.

En cas de doute sur son état de santé ou sur son aptitude à pratiquer une activité sportive, il appartient à l’Adhérent de consulter un professionnel de santé avant toute utilisation des installations ou participation à une activité proposée par le Club.

8.2. Certificat médical

Sauf obligation légale ou demande particulière du Club dans le cadre d’une activité spécifique, la présentation d’un certificat médical n’est pas exigée pour l’adhésion.

Le Club se réserve toutefois le droit de demander tout document ou justificatif lorsque la nature d’une activité ou la sécurité de l’Adhérent le justifie.

8.3. Information du Club

L’Adhérent est invité à informer le Club de toute pathologie, limitation fonctionnelle, traitement médical ou situation particulière susceptible d’avoir une incidence sur la pratique sportive ou sur une éventuelle intervention des secours.

Ces informations sont communiquées de manière volontaire et sont traitées dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

8.4. Respect des consignes de sécurité

L’Adhérent s’engage à utiliser les équipements conformément à leur destination, à respecter les consignes de sécurité affichées dans les locaux ainsi que les recommandations formulées par le personnel du Club.

En cas de difficulté, de douleur inhabituelle, de malaise ou de blessure, l’Adhérent s’engage à interrompre immédiatement son activité et à en informer un membre du personnel du Club.

8.5. Activités physiques

L’Adhérent reconnaît que la pratique de la musculation, du cardio-training, du functional training, des cours collectifs, des entraînements HYROX® et, plus généralement, de toute activité physique comporte des risques inhérents à l’effort sportif, notamment de fatigue, de chute, de blessure ou d’accident.

Le Club met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour assurer la sécurité des installations et des activités proposées, sans pouvoir garantir l’absence de tout risque lié à la pratique sportive.

8.6. Respect des capacités physiques

L’Adhérent demeure seul responsable de l’intensité de sa pratique sportive et s’engage à adapter les charges, les exercices et les efforts réalisés à sa condition physique, à son niveau d’entraînement et à ses capacités.

Le Club recommande aux nouveaux Adhérents de solliciter un accompagnement auprès d’un coach afin de bénéficier de conseils adaptés à leurs objectifs et à leur niveau.

Article 9 – Règlement intérieur

9.1. Acceptation du règlement intérieur

Le règlement intérieur fait partie intégrante du Contrat conclu entre le Club et l’Adhérent.

En souscrivant un abonnement, l’Adhérent reconnaît avoir pris connaissance du règlement intérieur, disponible à l’accueil du Club et sur le site internet, et s’engage à le respecter pendant toute la durée de son abonnement.

9.2. Objet du règlement intérieur

Le règlement intérieur a pour objet d’assurer :

• la sécurité des personnes ;
• la protection des équipements et des installations ;
• le respect des règles d’hygiène ;
• le bon fonctionnement du Club ;
• la qualité de l’expérience de l’ensemble des Adhérents.

Il précise notamment les conditions d’utilisation des équipements, les règles de comportement attendues ainsi que les consignes de sécurité applicables au sein du Club.

9.3. Obligations de l’Adhérent

L’Adhérent s’engage notamment à :

• respecter les consignes données par le personnel du Club ;
• adopter un comportement courtois, respectueux et non discriminatoire envers les autres Adhérents, les visiteurs et le personnel ;
• utiliser les équipements conformément à leur destination et dans le respect des consignes de sécurité ;
• porter une tenue de sport adaptée ainsi que des chaussures propres réservées à un usage intérieur ;
• utiliser une serviette personnelle lors de l’utilisation des appareils et des bancs ;
• nettoyer les équipements après utilisation au moyen des produits mis à disposition ;
• remettre le matériel à son emplacement après utilisation ;
• respecter les créneaux de réservation et les règles propres aux cours collectifs ;
• préserver la propreté des locaux et signaler toute anomalie ou dégradation constatée.

9.4. Interdictions

Sauf autorisation préalable du Club, il est notamment interdit :

• de prêter son badge ou de permettre l’accès à une personne non autorisée ;
• de dégrader volontairement les équipements ou les installations ;
• de monopoliser un équipement de manière abusive ;
• d’adopter un comportement agressif, violent, injurieux, discriminatoire ou susceptible de troubler le bon fonctionnement du Club ;
• de pratiquer une activité commerciale, de dispenser des cours ou du coaching rémunéré au sein du Club ;
• de consommer de l’alcool, des substances illicites ou de se présenter dans un état manifestement incompatible avec la pratique sportive ;
• de fumer ou de vapoter dans les locaux, sauf dans les espaces expressément autorisés par la réglementation.

9.5. Pouvoir de contrôle du Club

Le personnel du Club est habilité à veiller au respect du règlement intérieur et peut rappeler tout Adhérent à ses obligations.

En cas de non-respect du règlement intérieur, le Club pourra prendre toute mesure adaptée à la gravité des faits, notamment :

• un rappel à l’ordre ;
• un avertissement écrit ;
• une suspension temporaire de l’accès au Club ;
• la résiliation de l’abonnement dans les conditions prévues aux présentes CGV.

Ces mesures sont prises dans le respect du principe du contradictoire et des dispositions légales applicables.

9.6. Modification du règlement intérieur

Le Club peut modifier le règlement intérieur afin de tenir compte de l’évolution de ses activités, de ses installations, de la réglementation applicable ou de toute exigence liée à la sécurité.

La version en vigueur est consultable à tout moment à l’accueil du Club et sur le site internet.

Article 10 – Résiliation de l’abonnement

10.1. Résiliation à l’initiative de l’Adhérent

L’Adhérent peut mettre fin à son abonnement dans les conditions prévues par la formule souscrite et conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.

Pour les abonnements sans engagement, la résiliation peut être demandée à tout moment, par écrit (courrier, courrier électronique ou tout autre moyen accepté par le Club), sous réserve du respect d’un préavis d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.

Pour les abonnements avec engagement, la résiliation anticipée n’est possible que dans les cas prévus par la loi ou par les présentes CGV, notamment en cas de force majeure ou dans les situations expressément prévues à l’article relatif à la suspension ou à la résiliation anticipée.

Toute demande de résiliation doit permettre d’identifier clairement l’Adhérent concerné.

10.2. Date de prise d’effet

La résiliation prend effet à l’issue du préavis applicable ou, le cas échéant, à la date prévue par les dispositions particulières applicables à la formule souscrite.

Les sommes restant dues jusqu’à cette date demeurent exigibles.

L’Adhérent reste autorisé à accéder au Club jusqu’à la date effective de fin de son abonnement, sous réserve du respect de ses obligations contractuelles.

10.3. Résiliation à l’initiative du Club

Le Club peut résilier l’abonnement de plein droit, après avoir mis l’Adhérent en mesure de présenter ses observations, notamment dans les cas suivants :

• défaut de paiement persistant malgré relance ou mise en demeure ;
• prêt ou utilisation frauduleuse du badge d’accès ;
• communication volontaire de fausses informations lors de l’inscription ;
• non-respect répété des présentes CGV ou du règlement intérieur ;
• comportement mettant en danger la sécurité des personnes ou des biens ;
• violences, menaces, insultes, harcèlement ou comportement manifestement incompatible avec le bon fonctionnement du Club ;
• dégradation volontaire des équipements ou des installations ;
• utilisation des locaux à des fins commerciales sans autorisation du Club.

En cas de manquement particulièrement grave mettant en péril la sécurité des personnes ou des biens, le Club pourra prononcer une suspension immédiate de l’accès aux installations dans l’attente de la décision définitive.

10.4. Conséquences de la résiliation

À compter de la date de prise d’effet de la résiliation :

• l’accès aux installations du Club prend fin ;
• le badge ou tout autre support d’accès est automatiquement désactivé ;
• les sommes restant éventuellement dues demeurent exigibles.

Lorsque la résiliation intervient à l’initiative du Club en raison d’un manquement imputable à l’Adhérent, aucun remboursement ne sera dû pour la période restant à courir, sauf disposition légale contraire.

Lorsque la résiliation résulte d’une erreur imputable au Club ou d’une disposition légale imposant un remboursement, celui-ci sera effectué au prorata des prestations non exécutées.

10.5. Modalités pratiques

Toute demande de résiliation doit être adressée aux coordonnées indiquées sur le contrat d’abonnement ou sur le site internet du Club.

Le Club adressera à l’Adhérent une confirmation de la prise en compte de sa demande, précisant la date effective de fin de son abonnement.

Article 11 – Suspension de l’abonnement

11.1. Principe

Le Club peut accorder, à titre exceptionnel et sous réserve de la présentation de justificatifs, une suspension temporaire de l’abonnement lorsque l’Adhérent est empêché de bénéficier des services du Club pendant une période prolongée.

La suspension n’entraîne pas la résiliation du contrat mais reporte, le cas échéant, la durée restante de l’abonnement pour une période équivalente.

11.2. Motifs de suspension

Sous réserve de l’acceptation du Club, une suspension peut notamment être accordée dans les cas suivants :

• incapacité médicale temporaire empêchant toute pratique sportive ;
• hospitalisation ;
• grossesse lorsque l’état de santé ne permet plus la pratique des activités proposées ;
• mutation professionnelle temporaire ;
• déplacement professionnel prolongé ;
• tout autre motif exceptionnel dûment justifié et accepté par le Club.

Le Club demeure libre d’apprécier les justificatifs fournis et de demander tout document complémentaire nécessaire à l’instruction de la demande.

11.3. Durée minimale

Sauf décision particulière du Club, toute demande de suspension doit porter sur une durée minimale d’un (1) mois.

La durée maximale de suspension est fixée à six (6) mois par période de douze (12) mois, sauf circonstances exceptionnelles appréciées par le Club.

11.4. Modalités de la demande

La demande de suspension doit être formulée par écrit et accompagnée des justificatifs nécessaires.

Elle doit être adressée au Club dans les meilleurs délais et, dans la mesure du possible, avant le début de la période concernée.

La suspension prend effet à compter de la date acceptée par le Club. Elle ne peut avoir d’effet rétroactif, sauf accord exprès du Club ou circonstances exceptionnelles dûment justifiées.

11.5. Effets de la suspension

Pendant la période de suspension :

• l’accès aux installations est suspendu ;
• les droits liés à l’abonnement sont temporairement interrompus ;
• la durée de l’abonnement est prolongée d’une durée équivalente lorsque cela est applicable.

Les modalités de prélèvement pendant la suspension dépendent de la formule d’abonnement souscrite et sont précisées dans le contrat d’abonnement.

11.6. Reprise de l’abonnement

À l’issue de la période de suspension, l’abonnement reprend automatiquement selon les conditions prévues au contrat.

L’Adhérent peut demander une reprise anticipée de son abonnement sous réserve de l’accord du Club.

11.7. Suspension à l’initiative du Club

Le Club peut suspendre temporairement l’accès de l’Adhérent aux installations notamment en cas :

• de défaut de paiement ;
• de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente ;
• de non-respect du règlement intérieur ;
• de comportement présentant un risque pour la sécurité des personnes ou des biens ;
• de nécessité liée à une enquête interne ou à une procédure disciplinaire.

Cette suspension conservatoire ne préjuge pas d’une éventuelle résiliation ultérieure du contrat.

Article 12 – Responsabilité

12.1. Responsabilité du Club

Le Club met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d’assurer la sécurité des personnes, la conformité des installations et le bon état de fonctionnement des équipements mis à disposition des Adhérents.

Le Club est couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle conformément aux dispositions du Code du sport.

Sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée, dans les conditions prévues par la législation en vigueur.

12.2. Responsabilité de l’Adhérent

L’Adhérent pratique les activités sportives sous sa propre responsabilité et s’engage à utiliser les installations conformément à leur destination, dans le respect des présentes CGV, du règlement intérieur et des consignes de sécurité.

L’Adhérent demeure responsable des dommages matériels ou corporels qu’il pourrait causer, par sa faute ou sa négligence, aux autres Adhérents, aux visiteurs, au personnel ou aux biens du Club.

Le Club recommande à chaque Adhérent de disposer d’une assurance responsabilité civile personnelle couvrant les dommages qu’il pourrait causer à des tiers dans le cadre de sa pratique sportive.

Conformément à l’article L.321-4 du Code du sport, le Club informe également l’Adhérent de l’intérêt de souscrire une assurance individuelle accident couvrant les dommages corporels qu’il pourrait subir au cours de la pratique sportive.

12.3. Utilisation des équipements

L’Adhérent est tenu d’utiliser les équipements avec prudence et conformément aux consignes affichées ou communiquées par le personnel du Club.

Toute dégradation volontaire ou résultant d’une utilisation manifestement inappropriée pourra donner lieu à la facturation des frais de réparation ou de remplacement, sans préjudice de toute autre action que le Club pourrait engager.

12.4. Effets personnels

Le Club met des casiers à la disposition des Adhérents pour la durée de leur séance.

Ces casiers sont destinés exclusivement au dépôt temporaire d’effets personnels et ne constituent pas un dépôt au sens des articles 1915 et suivants du Code civil.

Il appartient à chaque Adhérent de fermer son casier à l’aide d’un cadenas personnel lorsqu’un tel dispositif est requis.

Le Club recommande de ne laisser aucun objet de valeur dans les vestiaires ou les casiers et décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration des effets personnels, sauf faute démontrée du Club.

Les cadenas laissés sur les casiers après la fermeture du Club pourront être retirés par le personnel afin de permettre la remise en service des casiers.

12.5. Objets oubliés

Les objets retrouvés dans les locaux sont conservés pendant une durée raisonnable définie par le Club.

À défaut de réclamation dans ce délai, ils pourront être remis à une association, recyclés ou détruits selon leur nature et conformément à la réglementation applicable.

12.6. Dommages causés aux installations

Tout dommage causé volontairement ou par négligence aux locaux, aux équipements ou au matériel du Club pourra être mis à la charge de son auteur, sans préjudice des poursuites civiles ou pénales éventuellement applicables.

12.7. Limitations de responsabilité

Le Club ne saurait être tenu responsable :

• des interruptions temporaires de service résultant d’opérations d’entretien, de maintenance ou de travaux ;
• des indisponibilités ponctuelles de certains équipements ;
• des événements de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil ;
• des dommages résultant d’une utilisation non conforme des installations ou du non-respect des consignes de sécurité par l’Adhérent.

Aucune disposition des présentes CGV n’a pour effet d’exclure ou de limiter la responsabilité du Club lorsqu’une telle limitation est interdite par les dispositions légales applicables.

Article 13 – Protection des données personnelles

13.1. Traitement des données

Dans le cadre de la gestion des abonnements, des prestations proposées et du fonctionnement du Club, La Forge Club Fitness est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant les Adhérents.

Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi qu’à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

13.2. Finalités des traitements

Les données personnelles sont notamment traitées pour les finalités suivantes :

• la création et la gestion du compte Adhérent ;
• la gestion des abonnements et des paiements ;
• le contrôle des accès aux installations ;
• la réservation des cours et des prestations ;
• le suivi de la relation client ;
• l’envoi d’informations relatives au fonctionnement du Club ;
• le respect des obligations légales et réglementaires ;
• la sécurité des personnes et des biens.

Sous réserve du consentement de l’Adhérent lorsque celui-ci est requis, les données peuvent également être utilisées à des fins de prospection commerciale.

13.3. Destinataires des données

Les données personnelles sont exclusivement destinées :

• au personnel habilité du Club ;
• aux prestataires intervenant dans le cadre de la gestion des abonnements, des paiements, du contrôle d’accès ou des outils informatiques (notamment le logiciel de gestion utilisé par le Club) ;
• aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’impose.

Le Club s’engage à ne jamais vendre les données personnelles de ses Adhérents à des tiers.

13.4. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales applicables.

13.5. Droits des Adhérents

Conformément à la réglementation en vigueur, chaque Adhérent dispose notamment des droits suivants :

• droit d’accès à ses données personnelles ;
• droit de rectification des données inexactes ;
• droit à l’effacement dans les cas prévus par la réglementation ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition au traitement lorsque celui-ci est fondé sur l’intérêt légitime du Club ou sur la prospection commerciale ;
• droit à la portabilité des données lorsque les conditions légales sont réunies ;
• droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Ces droits peuvent être exercés en contactant le Club aux coordonnées indiquées dans les mentions légales ou dans la Politique de confidentialité.

L’Adhérent dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) s’il estime que ses droits ne sont pas respectés.

13.6. Politique de confidentialité

Les modalités détaillées relatives au traitement des données personnelles, aux durées de conservation, aux bases légales des traitements, aux destinataires des données et aux modalités d’exercice des droits des personnes concernées sont précisées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site internet du Club et consultable à tout moment.

Article 14 – Vidéosurveillance et sécurité

14.1. Dispositif de vidéosurveillance

Afin d’assurer la sécurité des personnes, des biens et des installations, La Forge Club Fitness peut être équipée d’un système de vidéosurveillance conformément à la réglementation en vigueur.

Les caméras sont installées uniquement dans les espaces autorisés par la loi et ne filment jamais les zones portant atteinte à l’intimité des personnes, notamment les sanitaires, les douches et les cabines de déshabillage.

14.2. Finalités du traitement

Les images enregistrées ont pour seules finalités :

• la protection des personnes présentes dans le Club ;
• la prévention des actes de malveillance, de dégradation, de vol ou de fraude ;
• la sécurisation des accès et des équipements ;
• la constatation d’incidents lorsque cela est nécessaire.

Les images ne sont utilisées à aucune fin commerciale.

14.3. Accès aux enregistrements

Les enregistrements sont accessibles uniquement aux personnes spécialement habilitées par le Club, dans la limite de leurs missions.

Ils peuvent être communiqués aux autorités judiciaires, administratives ou aux services de police ou de gendarmerie lorsque la loi l’autorise ou l’impose.

14.4. Durée de conservation

Les images sont conservées pendant une durée maximale conforme à la réglementation applicable, sauf nécessité particulière liée à une procédure judiciaire, une enquête ou une réquisition des autorités compétentes.

À l’issue de cette durée, elles sont automatiquement supprimées.

14.5. Information des personnes

La présence d’un dispositif de vidéosurveillance fait l’objet d’une information claire au moyen d’une signalétique affichée aux entrées du Club.

Les personnes concernées disposent des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, dans les conditions précisées par la Politique de confidentialité du Club.

14.6. Sécurité des locaux

Le Club met en œuvre les mesures raisonnables destinées à assurer la sécurité des personnes et des biens au sein de ses installations.

Toutefois, la présence d’un système de vidéosurveillance ne constitue pas une obligation de surveillance individuelle des Adhérents ni une garantie absolue contre les vols, pertes ou dégradations pouvant survenir au sein du Club.

Article 15 – Force majeure

15.1. Définition

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations contractuelles lorsque ce manquement résulte d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Constitue un cas de force majeure tout événement échappant au contrôle raisonnable de la partie concernée, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.

15.2. Suspension des obligations

La survenance d’un cas de force majeure suspend l’exécution des obligations de la partie empêchée pendant toute la durée de l’événement.

La partie concernée s’engage à informer l’autre partie dans les meilleurs délais de la survenance du cas de force majeure ainsi que de sa cessation.

15.3. Conséquences

Lorsque le cas de force majeure entraîne une interruption temporaire des services proposés par le Club, les parties rechercheront une solution adaptée tenant compte de la durée de l’empêchement et des caractéristiques de l’abonnement souscrit.

Si l’empêchement devient définitif ou se prolonge pendant une durée rendant impossible la poursuite normale du contrat, chacune des parties pourra y mettre fin dans les conditions prévues par la réglementation applicable, sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée de ce fait.

15.4. Exemples de cas de force majeure

À titre d’exemple, sans que cette liste soit exhaustive, peuvent notamment constituer des cas de force majeure :

• les catastrophes naturelles ;
• les incendies ou sinistres majeurs affectant les locaux ;
• les épidémies ou pandémies donnant lieu à des mesures administratives de fermeture ;
• les actes de terrorisme, guerres ou troubles civils ;
• les décisions administratives ou judiciaires imposant la fermeture totale ou partielle du Club ;
• les coupures généralisées d’électricité, d’eau ou de réseaux de télécommunication indépendantes de la volonté du Club ;
• tout autre événement répondant aux critères de l’article 1218 du Code civil.

Article 16 – Réclamations et médiation

16.1. Réclamations

Toute réclamation relative à l’exécution du contrat, à un abonnement, à une prestation ou au fonctionnement du Club doit être adressée en priorité au service clientèle de La Forge Club Fitness.

La réclamation peut être formulée par courrier, par courrier électronique ou directement à l’accueil du Club.

Le Club s’engage à examiner toute réclamation dans les meilleurs délais et à rechercher une solution amiable avec l’Adhérent.

16.2. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout Adhérent ayant la qualité de consommateur peut, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite auprès du Club, recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation.

Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent sont communiquées sur le site internet du Club, dans les mentions légales ou sur simple demande auprès de l’accueil.

Le recours à la médiation est facultatif et n’empêche pas les parties de saisir les juridictions compétentes conformément aux dispositions légales applicables.

16.3. Résolution amiable des litiges

Avant toute procédure judiciaire, les parties s’engagent à privilégier une résolution amiable du différend, notamment par le dialogue, l’échange d’informations et, le cas échéant, le recours au médiateur de la consommation.

Cette démarche n’a pas pour effet de priver les parties de leur droit d’agir en justice dans les conditions prévues par la loi.

Article 17 – Droit applicable et dispositions finales

17.1. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

Elles sont interprétées conformément aux dispositions du Code civil, du Code de la consommation, du Code du sport ainsi qu’à toute réglementation applicable aux activités exercées par le Club.

17.2. Règlement des litiges

Sous réserve des dispositions d’ordre public applicables aux consommateurs, tout litige relatif à l’interprétation, à l’exécution ou à la résiliation du contrat fera, dans un premier temps, l’objet d’une tentative de résolution amiable conformément à l’article relatif à la médiation.

À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant la juridiction territorialement compétente conformément aux règles du Code de procédure civile et du Code de la consommation.

17.3. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente venaient à être déclarées nulles, illégales, inapplicables ou réputées non écrites par une décision de justice devenue définitive ou en application d’une disposition légale ou réglementaire, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.

Les parties s’efforceront de remplacer la clause concernée par une disposition valable se rapprochant le plus possible de l’intention initiale.

17.4. Absence de renonciation

Le fait pour le Club de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d’une stipulation des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

17.5. Intégralité du contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente, le contrat d’abonnement, le règlement intérieur, la politique de confidentialité ainsi que tout document contractuel expressément accepté par l’Adhérent constituent l’intégralité des engagements entre les parties.

Ils remplacent tout accord, échange ou engagement antérieur portant sur le même objet.

17.6. Entrée en vigueur

Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter de leur date de publication ou de leur remise à l’Adhérent.

Elles demeurent applicables jusqu’à leur remplacement par une nouvelle version régulièrement portée à la connaissance des Adhérents.

Annexe

Les présentes CGV sont complétées par le règlement intérieur, la politique de confidentialité, la politique de cookies et les mentions légales du site internet.